Introduction
Elissa scs, ci-après dénommée « Elissa Agence Immobilière » dont le siège d’exploitation est situé Boulevard d’Avroy n° 206, 4000 Liège (siège social : rue de Viemme n°46, 4317 Faimes), inscrite à la BCE sous le numéro 0508.701.652 est active en province de Liège dans le domaine du courtage immobilier (vente et location de biens immobiliers) et est agréée IPI sous le numéro 507.022.
Dans le cadre de ses activités, Elissa Agence Immobilière traite des données à caractère personnel.
Elissa Agence Immobilière agit en qualité de responsable du traitement et est responsable de la protection des données à caractère personnelles qui lui ont été communiquées dans le cadre de ses activités.
La protection de votre vie privée est importante pour Elissa Agence Immobilière. La présente politique de protection des données décrit la manière dont Elissa Agence Immobilière collecte, stocke, enregistre, utilise, divulgue vos différentes données personnelles lorsque vous utilisez nos services, notre site internet ou lorsque, de manière plus générale, vousinteragissez avec nous.
Elissa Agence Immobilière vous informe de vos droits concernant ces données, conformément au règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et aux lois implémentant la Directive 95/46 de l’UE relative au traitement des données personnelles.
Collecte des données
Nous collectons les types de données personnelles suivants,
Les données personnelles sont, par exemple, vos noms, adresse, date de naissance, adresse(s), mail(s), numéro(s) de téléphone, votre niveau de revenu, votre situation financière, votre genre, votre situation familiale, toutes autres informations utiles au traitement de votre dossier/demande et toutes autres informations privées et ou à caractère personnel que vous nous auriez communiquées dans le cadre de la gestion de votre dossier ou lors d’une demande d’informations de votre part.
Quand ces données sont-elles récoltées par Agence Immobilière Elissa ?
Lorsque :
- Vous visitez notre site internet (politique de cookies, Google Analytics, Facebook Pixels) ;
- Vous sollicitez une information par voie téléphonique, par mail, par l’intermédiaire du chat (drift, facebook, ou autre), par courrier ou par fiche de contact sur notre site internet ;
- Vous entrez dans nos bureaux ;
- Vous signez un contrat de courtage immobilier, un compromis, un bail, une offre d’achat ou tout autre document nous permettant d’interagir avec vous (énumération non limitative) ;
Quelles sont les raisons qui justifient la collecte des données ?
La plupart des prestations offertes par Agence Immobilière Elissa nécessitent une sauvegarde de vos données afin :
- D’assurer le suivi de votre dossier tant dans le cadre de l’exécution d’un contrat que pour l’application des obligations conventionnelles et légales par la suite ;
- De pouvoir assurer nos différentes activités commerciales (expertises, évaluation, estimations, missions de location, de vente, rédaction d’offres d’achat, rédaction de compromis de vente, etc…) ;
- De nous permettre de vous fournir des conseils, des prestations diverses ;
- De permettre l’utilisation de notre site internet, nos réseaux sociaux ;
- De permettre de vous suggérer des produits et services qui correspondent à vos attentes dans le cadre de nos activités de prospection commerciale ;
- De vous envoyer des messages publicitaires, des bulletins d’informations, de participer à des évènements, des concours (fins marketing) ;
- De vous contacter par téléphone (appels, sms), mails et ou autres moyens (messenger, WhatsApp, facebook etc…) ;
- De répondre à vos demandes d’informations
La nature des informations récoltées peut varier en fonction des situations et dépend également du type de services que vous nous demandez.
Elissa Agence Immobilière limite la collecte et le traitement des données personnelles à celles qui sont absolumentnécessaires et pertinentes. Si des données sont transmises à des tiers, elles le seront pour les raisons précisées ci-dessus (entre autres). Nous ne fournissons vos données à nos partenaires et ou fournisseurs que dans la mesure ou cela est strictement nécessaire pour nous permettre de vous fournir nos services ou pour nous conformer à des obligations légales.
Base légale du traitement de données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque au moins une
des conditions suivantes s’applique:
- Nous avons votre autorisation : avec la transmission de vos données personnelles, vous donnez votre consentement à leur enregistrement et leur traitement conformément à la présente politique de protection des données personnelles ;
- Cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou en vue d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat, pendant l’exécution de celui ci ou après pour les obligations qui en découlent ;
- Cela apparaît nécessaire en vue du respect d’obligations légales;
- Cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.
Nous n’utilisons jamais vos données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente Politique de protection des données personnelles.
Nous ne collectons, ni ne traitons jamais les données personnelles sans motif légitime.
Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons toujours votre consentement au préalable
Durée
De manière générale, Elissa Agence Immobilière ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution de ses services et ou du contrat et le temps nécessaire relatif aux obligations légales et conventionnelles applicables.
Utilisation, partage et transmission à des tiers
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Pour offrir nos services, nous avons parfois besoin de faire appel à des partenaires ou des entités de traitement aux fins décrites dans cette politique de protection de données personnelles. Nous partageons vos données personnelles, par exemple, aux catégories de destinataires suivantes :
- Services de supports administratifs à nos activités (comptabilité, facturation, archivage, accueil, qualité, etc.) ;
- Nos partenaires et confrères agents immobilier, auquel nous pourrions faire appel afin de remplir au mieux la mission que vous nous avez confiée ;
- Notre client (propriétaire et ou acheteur et ou candidat acquéreur/locataire le cas échéant) ;
- Nos prestataires de services : prestataires d’hébergement de données, prestataires informatiques, partenaires marketing, partenaires juridiques, architectes, centres de traitement des appels, photographes publicitaires, comptables, autres prestataires à votre demande (par exemple assistance lors de régularisation urbanistique, vide-greniers, certificateurs PEB, auditeurs électrique, auditeurs énergies, experts immobiliers, banques, assurances, fournisseurs d’énergies, etc.) ;
- Les autorités lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une assignation, notamment des forces de l’ordre et des tribunaux, aux demandes des autorités fiscales,… ;
- Les notaires, etc.
Veuillez noter que nous pouvons également utiliser et divulguer des données personnelles vous concernant qui ne sont pas personnellement identifiables (données personnelles sous forme agrégée), ne permettant plus de vous identifier.
Elissa Agence Immobilière ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sauf pour ce qui concerne ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux et autres et ce dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs prestations de service et dans le cadre des activités de l’Agence Immobilière. Vos données personnelles ne seront utilisées dans aucun autre but que celui qui a été expressément décrit par Elissa Agence Immobilière et conformément aux lois applicables.
Dans certains cas, nous pourrions être amenés à fournir des données à caractère personnel, par exemple, les cas ou nous serions obligés d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits, ce
qui est justifié par notre intérêt légitime.
Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers, nous leur
demandons de respecter la règlementation, de sécuriser ces données et de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Fonctionnalités des réseaux sociaux
Nos sites web pourraient contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux comme Facebook,
Twitter, Google+ et Pinterest etc…, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.
Lisez attentivement leurs conditions et leur avis de confidentialité avant de communiquer
vos données à caractère personnel sur ces sites, car nous déclinons toute responsabilité
pour ces fonctionnalités.
Cookies
Lors de votre visite de notre site internet, nous enregistrons vos données de comportements.
Les cookies sont des fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le
disque dur de votre ordinateur ou sur votre téléphone/votre tablette lorsque vous visitez notre site, et qui comprennent unnuméro d’identification unique. Ils ont pour but de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation sur celui-ci. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser les offres commerciales proposées par Elissa Agence Immobilière.
Votre navigateur vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies et de vous
signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies, nous vous informons cependant que cela peut nuire à la qualité de la navigation et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Via les cookies, voici les données qui peuvent être collectées :
- l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
- les date et heure d’accès au site ;•les données de localisation ;
- les pages éventuellement consultées durant votre cession de connexion à votre navigateur ;
- le navigateur éventuellement utilisé ;
- la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur et ou votre téléphone/tablette ;
- le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
- les fichiers téléchargés ;
- le site par lequel vous êtes arrivés ;
- veuillez également consulter nos conditions générales disponibles sur ce site pour plus de détails.
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes
sections des services et pour améliorer le contenu des services.
Sécurité
Elissa Agence Immobilière prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données contre la perte, l’usage abusif, la manipulation ou les accès non autorisés. Lorsque nous sous-traitons le traitement des données, nous demandons le respect de mesures de protections.
Nous vous informons qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue des données personnelles. Tenez compte du fait que les transmissions des données sur Internet, en particulier l’envoi de messages électroniques, ne sont jamais parfaitement sécurisées ou dépourvues d’erreur. Nous vous conseillons de protéger votre ordinateur, vos téléphones et tablettes ainsi que vos données d’accès contre un usage abusif.
Vos droits
Droit de rectification
Nous vous invitons à toujours actualiser les données que vous nous avez communiquées, par
exemple en nous indiquant votre nouvelle adresse, adresse électronique et ou tout autre changement. Il vous est possible de vérifier et rectifier toutes les données que vous nous avez transmises.
Droit de révocation
Il est vous est tout à fait possible de retirer votre consentement relatif à l’utilisation des données communiquées et ce à tout moment, sauf pour ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre dossier, à l’exécution d’un contrat, une mission de vente et ou de location, à l’exécution d’obligations respectives diverses, à notre intérêt légitime, au respect d’une obligation légale et à la défense de nos droits entre autres.
Droit d’accès, de correction, d’opposition et d’effacement
Vous disposez, sans frais, d’un droit de regard sur vos données personnelles.
Vous pouvez demander des corrections, des rectifications et vous opposez, également sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
Vous pouvez demander la consultation de vos données, la suppression, la correction, sans frais, en envoyant un mail à info@immoelissa.be ou par courrier à l’adresse postale suivante : Boulevard d’Avroy n° 206, 4000 Liège.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir les données fournies. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse s’y opposer. La personne concernée peut demander que ses données soient transmises directement d’un responsable à un autre.
Plainte
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous l’estimez nécessaire.
Modification(s) de la politique de protection des données personnelles
Il se peut que nous mettions à jour la politique de protection des données personnelles. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site.
Contact
Pour toute question et ou demande relative à la protection de votre vie privée, vous pouvez nous adresser vos questions par e-mail à l’adresse électronique info@immoelissa.be ou par courrier à l’adresse postale : Boulevard d’Avroy n°206, 4000Liège.Responsable du traitement des données personnelles : BEN AMMAR Rached.
Divers
Afin d’assurer la protection de vos données personnelles contre un accès non autorisé ou une modification, nous procédons au contrôle de l’identité de la personne qui est à l’origine d’une demande d’accès ou de rectification de vos données personnelles.
