Alors, imaginez-vous ayant acquis un bien par rapport auquel vous avez eu un réel coup de cœur mais dont vous découvrez au fil des semaines ou des mois qui suivent l’acquisition qu’il présente un voire plusieurs vices cachés. Votre achat va désormais miner votre existence étant donné les nombreux travaux et autres soucis que cette situation engendre.
Malgré les dispositions du Code civil qui, via l’article 1641 prévoit que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine (…) », il faut savoir que paradoxalement, aujourd’hui, il est devenu systématique de déroger à ce principe dans le cadre de ventes.
Pourquoi ? Les actes de vente signés en Belgique contiennent systématiquement une clause permettant au vendeur de déroger aux dispositions de l’article 1641 du Code civil. Avec pour conséquence directe que le vendeur n’est plus tenu de donner une garantie à l’acheteur portant sur l’état du bien qu’il vend. Par contre, le vendeur est toujours tenu de signaler les vices dont il avait connaissance. Concrètement, un vendeur de mauvaise foi est toujours tenu pour responsable de l’absence d’information en la matière.
Une situation parfois complexe
Il est d’une part légitime que le propriétaire du bien valorise ce dernier et qu’il ne souligne pas les éventuels défauts de son bien immobilier. Avec l’exonération de toute responsabilité par rapport aux vices cachés dont il n’a pas connaissance, le propriétaire est tenté d’esquiver les éventuels défauts de l’immeuble concerné.
Il en résulte ainsi des visites où les informations distillées à propos de l’immeuble peuvent facilement se retrouver édulcorées. Et la situation peut être davantage accentuée si le propriétaire n’informe pas correctement l’agent immobilier chargé de la vente du bien. Alors qu’il est censé l’informer correctement.
Étant donné que l’acquéreur ne peut désormais pas se retourner facilement contre le vendeur par rapport à d’éventuels défauts de l’immeuble, il incombe au candidat acquéreur de visiter de manière minutieuse le bien qui l’intéresse. Un agent immobilier vous aidera de manière professionnelle.
